CELIAPP ou Compte d’Épargne Libre d’Impôts pour l’Achat d’une Première Propriété
Ce nouvel outil d'épargne, en vigueur depuis avril 2023, est conçu spécialement pour faciliter l'achat d’une première propriété pour les canadiens. Cette mesure ambitieuse n'est pas restreinte à une tranche d'âge spécifique, car elle s'adresse aux Canadiens âgés de 18 à 71 ans, offrant ainsi une opportunité d'épargne à un large éventail de personnes. Pour être admissible, le nouveau propriétaire ne peut cependant pas avoir été, au cours de l’année avant l’ouverture du compte et les 4 années civiles précédentes, occupant d’une habitation admissible comme lieu principal de résidence qui lui appartenait à lui ou à son conjoint.
L'une des caractéristiques les plus attrayantes du CELIAPP est son plafond de cotisation annuel généreux, fixé à 8 000$. Cette contribution maximale vous permet de mettre de côté des fonds de manière significative chaque année, vous rapprochant ainsi un peu plus de votre objectif d'accession à la propriété. Cependant, gardez à l'esprit qu'il existe un plafond cumulatif à vie de 40 000$ à ne pas dépasser.
Comme pour tout véhicule d'épargne fiscalement avantageux, des règles strictes s'appliquent. Les cotisations excédentaires sont soumises à des pénalités, ce qui souligne l'importance de gérer votre compte de manière responsable et conforme aux réglementations en vigueur. Cependant, les avantages fiscaux du CELIAPP sont considérables : les cotisations sont déductibles d'impôt, réduisant ainsi votre revenu imposable et votre impôt à payer, suivant le modèle du REER. Les cotisations peuvent être déduites dans l’année où elles sont effectuées ou dans une année subséquente. De plus, les revenus générés à l'intérieur du CELIAPP ne sont pas imposés, offrant un avantage supplémentaire pour accélérer votre accumulation de fonds.
Les retraits admissibles du CELIAPP effectués pour l’achat d’une 1ere habitation seront non imposables, mais sont limités à l’achat d’une seule propriété à vie.
L'une des principales distinctions du CELIAPP par rapport au Régime d'accession à la propriété (RAP) réside dans les conditions de retrait. Contrairement au RAP, où les sommes retirées doivent être remboursées au fil des années, les retraits admissibles du CELIAPP pour l'achat d'une maison ne nécessitent pas de remboursement ultérieur. Cette flexibilité accrue rend le CELIAPP encore plus attractif pour ceux qui cherchent à concrétiser leur rêve de devenir propriétaire.
Cependant, il convient de noter que toutes les stratégies d'investissement ne sont pas autorisées à l'intérieur du CELIAPP. Les entreprises de type "day trading" ainsi que certains types de placements non admissibles ou interdits sont à éviter pour garantir la conformité avec les règles du CELIAPP.
En résumé, le CELIAPP représente une opportunité unique de constituer un bas de laine significatif en vue de l'achat de votre première maison. Avec ses avantages fiscaux attrayants, sa souplesse de retrait et son potentiel de croissance des fonds non imposé, ce compte d'épargne révolutionnaire offre une voie claire vers la réalisation de vos rêves immobiliers.
Eric Taillefer, CPA auditeur
Marie-Claude Grondin, CPA auditeur
(Avec l’assistance de ChatGPT)
Membres du comité Saison d’impôts