Succession : par où commencer pour répondre aux exigences du fisc

Succession : par où commencer pour répondre aux exigences du fisc

Succession : par où commencer pour répondre aux exigences du fisc

La première étape consiste à obtenir l’acte de décès auprès du salon funéraire et le plus officiel auprès directeur de l’état civil.  Par la suite avec l’aide de votre notaire, il vous faut obtenir les demandes de recherches testamentaires (notaire et barreau) afin de savoir si la personne décédée a laissé un testament ou non. Il est très important d’apporter ces documents à votre comptable pour qu’il puisse entamer les démarches fiscales et demander des procurations auprès du fisc.

L’acte de décès, les recherches testamentaires et le testament ou certificat d’hérédité seront vos clés pour ouvrir les portes des banques, du fisc, des sociétés d’assurances-vie…

La deuxième étape est de dresser un bilan financier du défunt. Cela consiste à retracer les actifs et les dettes de la personne. Les actifs sont les comptes bancaires, les placements, les actifs immobiliers, les véhicules ou les montants à recevoir. Les passifs eux sont les comptes à payer (cartes de crédit), les hypothèques ou bien les dettes d’impôts. En tant que comptable c’est un de nos champs d’expertise.  Dans certains cas, le notaire pourra s’occuper de transposer l’inventaire de manière plus formelle. Le portrait de la situation financière est très important pour votre comptable, pour votre notaire et pour vous, afin de planifier les prochaines étapes et de demander d’éventuellement les décharges pour les impôts.

Finalement, il est important d’aviser les gouvernements que le contribuable est décédé et faire le changement d’adresse auprès des autorités fiscales, des banques et des payeurs de revenus ou de pensions du particulier. Cette étape est importante pour rassembler le plus possible tous les feuillets fiscaux destinés au défunt. (T4, T4A, T5, T4RSP, T4RIF) Cette étape aidera grandement votre comptable.

Appelez-nous. C’est mieux de s’informer et de planifier d’abord!

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